
Une commission intermédiaire est un organe administratif français. On distingue : - Les commissions intermédiaires ou bureaux intermédiaires sont, sous l`Ancien Régime, les organes permanents d`institutions provinciales ne siégeant pas en permanence, tels les états provinciaux (dans les pa...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_intermédiaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.